Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.gilles-fileur-de-verre.fr est la propriété de l’entreprise Gilles L en sa totalité, représentée par Gilles Ledoux, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Gilles L.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran ou par écrit, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gilles L et son client.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Gilles L. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Gilles L, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Paiement

Les pièces artistiques et uniques ne sont pas soumis à la TVA Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme STRIPE. Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, la passation d’une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l’acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu’à l’ensemble des conditions générales de vente.

3. Livraison

Les commandes vers la France Métropolitaine seront envoyées en Lettre ou Colis. Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par e-mail et expédiée dans la majorité des cas dans les 2 à 5 jours ouvrés sauf fabrication spéciale. Toutes les commandes sont expédiées, par La Poste. Les frais de livraisons sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d’achat. Les délais de livraison suivent ceux fixés par les règlements de l’administration postale. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter de la remise des produits à l’administration postale. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de l’administration postale dans un délais de 3 jours à compter de la livraison.

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Gilles L s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et seront, après information, rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Gilles L ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, Gilles L n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

5. Retour, échange et remboursement

Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que l’acheteur d’un produit dispose pour ce faire d’un délai de sept/7 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au delà de cette échéance, l’entreprise sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Vos demandes devront être formulées à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

L’échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré. Les frais de retour restent à votre charge, mais les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés en cas d’échange.

6. Informations privées liées à l’acheteur

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. L’entreprise s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.

7. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Gilles L est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.gilles-fileur-de-verre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gilles L. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

9. Droit application

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Immatriculation

Entreprise individuelle

Numéro de Siret : 839 394 434 00014

Adresse : Gilles L

11 Grand rue de l’Horloge

81170 Cordes sur Ciel

Site : www.gilles-fileur-de-verre.fr

Contact : [email protected]

Hébergeur : Facilitech